Selon Amnesty International, au moins 10 personnes étaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort par lapidation à la fin de l’année 2008 et deux hommes ont ainsi été mis à mort en décembre. en vertu de la, les infractions relatives aux mœurs, telles que la production et la diffusion de vidéos et films pornographiques (art. Nombre d'exécutions par an (estimation) : Plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort. Depuis peu, les exécutions ne sont plus effectuées, ou tout du moins très rarement, en public. de Bojnord, "H. R." de Esfrain, "A. S." de Téhéran et "A. M." de Hashtrud ont été pendus pour trafic de drogue, deux jeunes hommes, identifiés comme "Mohammad" et "Ali" (âges non précisés), ont été pendus en public rue Navab-e-Jonubi à, Salah Rashidi a été pendu à la prison de Zanjan le 2 janvier 2012. L'Iran prévoit et pratique la peine de mort pour divers crimes comme le viol ou l'enlèvement. Les autorités mettent souvent en avant ce fait face aux critiques internationales : « la peine de mort est une peine qui n'est appliquée qu'après un processus judiciaire exhaustif. L’Iran a aussi condamné d’autres mineurs délinquants à la peine de mort … L’application de la peine de mort aux délinquants mineurs est au cœur du dialogue sur les droits humains que mènent la Suisse et l’Iran. Si l’adultère reste officiellement à ce jour un crime passible de la peine capitale, celle-ci n’est théoriquement plus requise dans les faits d’adultère isolés. Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches. Le même jour, 22 prisonniers ont été exécutés à la, En Roumanie, la demande d'asile d'Habib Bastam a été refusée en janvier 2012. Rapport sur la peine de mort en Iran 11 mars 2014. Il faut encore plus de temps pour que le cœur cesse de battre. Le 4 janvier 2012, "Mohammad A. Le groupe facebook "Daaf and Paaf", qui invitait tous les jeunes filles et les jeunes garçons à envoyer leurs photos pour faire un concours de beauté "online" a été fermé. Il arrive marginalement que certaines exécutions soient pratiquées par fusillade. Ces lois sont effectivement suivies de condamnation à mort et d'exécution dans les cas les plus graves[37],[38]. L'Iran à récemment essuyé des critiques pour avoir prononcé des condamnations à mort contre d'actifs participants des protestations postélectorales iraniennes de 2009[39]. Dans les cas de meurtre, les juges sont forcés de prononcer la peine de mort et cette sentence doit être exécutée si la famille de la victime n'en a pas décidé autrement. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Depuis bien longtemps, les parlementaires iraniens auraient dû mettre fin à cette situation regrettable en modifiant le Code pénal de manière à interdire le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de l’infraction. En juin 2008, l'Iran a annoncé son intention de remplacer la lapidation par la pendaison dans tous les cas où elle est encourue, on ignore si l'annonce sera suivie d'effet[55]. Le meurtre reste évidemment le principal crime capital : il est par ailleurs le seul pour lequel un mineur peut encore être condamné à mort. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction Depuis 1948 et l’entrée en vigueur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la législation internationale a connu une succession d’adoptions de traités et conventions visant la régulation de la pratique de la peine de mort, voire son abolition. 3 et 4 de la, la production ou la préparation de nourriture, boissons, cosmétiques ou de produits sanitaires qui entraînent la mort lorsqu'ils sont consommés ou utilisés. La Somalie avait déjà abolit la peine de mort pour mineur. Iran; Peine de mort; Mineur; Février 2017. Iran, La peine de mort de plus en plus utilisée comme instrument de répression Deux Kurdes ont été exécutés cette semaine, malgré les preuves attestant de leur innocence Iran A. Au moins un pays continue d'exécuter des mineurs: l'Iran Amnistie internationale a reçu des informations signalant qu’en Iran au moins cinq personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Pays : Iran; Thème : mineur. D'après la loi anti-narcotique de 1989 amendée en 1997 d'Iran, les faits suivants sont passibles de la peine de mort : Les exécutions de trafiquants de drogue sont très courantes en Iran et représentent certainement un pourcentage élevé des exécutions. La justice iranienne a annulé la peine de mort de six jeunes condamnés pour un meurtre commis alors qu'ils étaient encore mineurs, a rapporté jeudi le quotidien réformateur Shahrvand. Iran : peine de mort pour deux mineurs dépêche de presse du 19 août 2008 - Agence mondiale d'information - AFP. L'Iran a à nouveau exécuté un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. », Cornell Law School. Le nombre de pays qui ne la pratiquent plus augmente d’année en année. La France condamne l'exécution en Iran, le 10 août 2017, d'Alireza Tajiki, mineur au moment des faits et lors de son jugement, et exprime ses préoccupations quant aux informations faisant état de l'exécution imminente de Mehdi Bohlouli, condamné à la peine capitale alors qu'il était lui aussi mineur. Cette page recense de manière non exhaustive des condamnés à mort Parmi les 314 personnes dont les autorités ont reconnu l’exécution, 71 % avaient été condamnées pour des infractions en lien avec des stupéfiants, à l’issue de procès non conformes aux normes d’équité. Article précédent Les étudiants à Babol commémorent les victimes du soulèvement en Iran Article suivant La prisonnière politique … Le condamné est suspendu jusqu'à ce qu'il perde connaissance au bout de quelques minutes. À la suite de l’annonce faite par l’Arabie saoudite, qui prévoit d’abolir la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime commis dans les affaires ne relevant pas de la Loi de lutte contre le terrorisme, Amnesty International demande au pays d’aller plus loin et d’abolir totalement la peine de mort. B." Le Codé pénal islamique ne mentionne pas explicitement l'apostasie, la sorcellerie ou l'hérésie; néanmoins certaines interprétations de la charia par les tribunaux peuvent conduire à une condamnation à mort pour apostasie[40]. L'Iran exécute un opposant politique quelques jours après avoir annoncé la confirmation de sa peine de mort pour "propagation de la corruption sur Terre". La culture de drogues telles que la cocaïne à la troisième récidive (art 2) ; La production, distribution, transport ou vente de certaines drogues telles que l'opium à hauteur d'au moins 5 kilogrammes (art 4) ; La possession en état de récidive de certaines drogues telles que l'opium à hauteur d'au moins 100 kilogrammes (art 5) ; Les mêmes faits que ceux cités aux articles 4 et 5 en état de récidive lorsque l'on atteint la hauteur de 5 kilogrammes en cumulant la marchandise des faits précédents et ceux des faits actuels (art 6) ; La production, distribution, transport ou vente de certaines drogues telles que l'héroïne à hauteur d'au moins 30 grammes (art 8) ; Les mêmes faits que ceux cités à l'article 8 en troisième récidive lorsque l'on atteint la hauteur de 30 grammes kilogrammes en cumulant la marchandise des faits précédents et ceux des faits actuels (art 9). LA PEINE DE MORT EN IRAN EN 2019 Au moins 251 exécutions ont eu lieu en Iran au cours de l’année. 11 pays ont utilisé la peine de mort pour les mineurs depuis 1990 : - Afrique : Nigeria, Congo-Kinshasa(Zaïre), Somalie, Soudan , Soudan du Sud - Amériques : Etats-Unis - Asie : Iran, Arabie Saoudite, Pakistan, Yémen, Chine 2. L'espionnage et la trahison sont également passibles de la peine de mort, au même titre qu'un certain nombre d'infractions militaires (en vertu de la « Loi sur les infractions relatives aux forces armées » de 2003)[40]. 3. Peine de mort iran. La peine de mort restait applicable dans les affaires de meurtre, de viol, de violence armée, d’espionnage, d’apostasie, de relations extraconjugales et de relations homosexuelles. L’on estime qu’en tant qu’État ratificateur de la Convention des droits de l’enfant, l’Iran a adhéré à tous ses principes fondamentaux dont l’interdiction absolue d’appliquer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime. Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Iran Human Rights (IHR), en partenariat avec le groupe parlementaire britannique contre la peine de mort, ont présenté mardi 11 mars le 6e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran au Palais de Westminster; siège du Parlement du Royaume-Uni. L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, depuis 1976, et à la Convention relative aux droits de l'enfant, depuis 1994, dont les signataires s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort pour un condamné mineur au moment des faits. Si la famille de la victime décide de l'exécution dans le cas d'une femme tuée par un homme, elle devra verser une indemnisation à la famille du condamné, car le préjudice subi par la mort de l'homme est jugé plus élevé que celui de la mort de la femme[36]. 179) ; le blasphème envers les personnages importants de l'islam, sous certaines conditions, le kidnapping lorsqu'il s'accompagne de circonstances aggravantes, certains crimes de nature économiques (contrefaçon, contrebande, spéculation etc.) En revanche, elle reste requise quand l’adultère est associé au meurtre[50] ou pour certaines formes aggravées comme le viol, et concerne autant les femmes que les hommes, même mineurs au moment des faits[51]. Elle s'effectuent par pendaison-strangulation. 7 trafiquants de drogue (identité inconnue) ont été pendus dans la prison et 5 autres criminels (Rahmat Heydari, Esmaeil Hamidi Mahmood Abadi, Ali Hadavinia, Mohammad Nabi Tavakoli, Ramin Darakhshan) pendus en public, Le 14 janvier 2009, un tribunal révolutionnaire a condamné la kurde, Un homme dont l'identité n'est pas connue a été pendu à la prison d', "M. J. " A." Un argument que rejettent les organisations de défense des droits de l'homme qui parlent d'« une distinction non reconnue par le droit international relatif aux droits de l'Homme ». Sh." « L'Iran est l'un des très rares pays qui continuent d'exécuter des mineurs délinquants, en violation flagrante du droit international relatif aux droits humains, qui interdit de recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits, a déclaré Philip Luther. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. La dernière modification de cette page a été faite le 15 décembre 2020 à 11:41. La Résistance iranienne appelle à l’abolition de la peine de mort en Iran, en particulier pour les mineurs. L’Iran s’est donc, en principe, engagé depuis cette époque à ne pas appliquer la peine capitale par lapidation en dehors de condamnations pour faits graves (meurtres mais aussi viols). En violation probable de l’article 6.2 du Pacte international sur les droits civils et politiques[41] (qui dit que la peine de mort est réservée aux « crimes les plus graves »), le code pénal iranien[42] sanctionne de la peine de mort divers comportements, considérés comme des délits en droit iranien (ces peines relèvent de la catégorie hudûd en fiqh) : En décembre 2002, l’ayatollah Shahroudi, à la tête du pouvoir judiciaire, aurait adressé aux juges une directive leur demandant de suspendre les lapidations et les incitant à choisir d’autres formes de sanctions. l'adultère, sous diverses circonstances définies dans le code pénal, la sodomie (définie comme une relation sexuelle entre deux hommes dans le code pénal iranien), active et passive, lorsqu'elle est consentante. et "A. En 2009, le cas de Kobra Najjar, condamnée à la lapidation pour adultère a été fortement médiatisé. Les souffrances que leur inflige la justice pour mineurs iranienne ne cesseront que lorsque les autorités commueront leur condamnation à mort et modifieront le Code pénal iranien afin d'abolir la peine capitale pour tous les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. l'exécution a violé la loi. ", condamnés à mort pour trafic de drogue, ont été exécutés par pendaison à la prison de Semnan le 29 janvier 2012, Un homme a été pendu le 30 janvier 2012 à la prison de, "Hassan Armin (Mafi)" a été pendu publiquement à Karaj le 31 janvier 2012 pour le meurtre d'un policier, Les créateurs d'un concours de beauté en ligne risquent de la peine de mort, pour "incitation à la pornographie". La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. de Gonbad, "H. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie [réf. L'Iran reconnait officiellement 369 exécutions en 2013, mais il faut tenir compte d'un grand nombre d'exécutions tenues secrètes : selon des sources fiables, au moins 335 autres exécutions ont eu lieu[34],[35]. Des interventions diplomatiques ont lieu systématiquement lors de condamnations à mort de mineurs ou d’autres violations des droits de l’homme. Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent d’appliquer la peine capitale à toute personne qui était âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés. D’après des sources non officielles dignes de foi, au moins 230 autres personnes auraient été exécutées, dans bien des cas en secret, ce qui porterait à 544 au moins le nombre d’exécutions, le nombre véritable pouvant toutefois être bien supérieur[32],[33]. Une exécution repoussée d’une semaine. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. Article 131: If the act of lesbianism is repeated three lashes and punishment is enforced each time, death sentence will be issued the fourth time. Action complémentaire sur l’AU 234/14, MDE 13/004/2015, 6 février 2015 Il n’y a pas de mots assez forts pour condamner le recours persistant de l’Iran à la peine de mort contre des mineurs délinquants. Beaucoup appartenaient à des groupes pauvres et marginalisés – des ressortissants afghans en particulier. 4 autres pays l'ont … Un adolescent a été exécuté en Iran après avoir été reconnu du viol d'un autre adolescent, première exécution confirmée d'un mineur délinquant dans le pays depuis le début de l’année. Article 513 - Anyone who insults the Islamic sanctities or any of the imams or her excellency Sadigheh Tahereh should be executed if his insult equals to speaking disparagingly of Prophet Muhammad, International Campaign for Human Rights in Iran, pacte international relatif aux droits civils et politiques, convention internationale des droits de l'enfant, protestations postélectorales iraniennes de 2009, http://felina.pagesperso-orange.fr/doc/pdm/pdm2003.htm, http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/4409857.stm, http://www.revoltes.org/chiffres-2005-peine-de-mort.html, http://www.weeklystandard.com/blogs/sentenced-death-tehran-iranian-apostate-refused-exile-romania_616028.html, http://www.iranhumanrights.org/wp-content/uploads/secretexecutionsjan2012-en.pdf, http://nantes.indymedia.org/article/24951, http://www.kipa-apic.ch/index.php?pw=&na=0,0,0,0,f&ki=228004, Amnesty International Rapport 2013 : Iran, CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2013 - Amnesty International: p. 41, Iran Human Rights : Annual Report on the Death Penalty in Iran- 2013, http://www.televisionwashington.com/floater_article1.aspx?lang=en&t=1&id=12392, http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jHZ6lVspSosvj72TqNEIbD2S_iAQ. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie [réf. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. Selon la loi iranienne, une condamnation à mort doit avoir été confirmée par une cour d'appel puis par la Cour suprême avant d'être mise à exécution. La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. L'Iran exécute un condamné à mort qui était mineur au moment des faits, L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants, L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits, Exécution d'une condamnée mineure au moment des faits en Iran, Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran, [position de la France] Iran – Exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi (27.06.18), Iran : le chef des droits de l'homme de l'ONU consterné par l'exécution de délinquants juvéniles, Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran, Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran, L'ONU appelle l'Iran à stopper les exécutions pour des crimes commis par des mineurs, Iran : l'ONU demande aux autorités de cesser d'exécuter des délinquants juvéniles, L'Iran exécute une condamnée à mort mineure au moment des faits, Iran : un homme pendu pour le viol et le meurtre d'une fillette afghane, L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran, [position de la France] Iran - Peine de mort, Une experte des droits de l'ONU indignée par l'exécution en Iran d'un jeune homme condamné quand il était enfant, Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran, Exécution d'un condamné pakistanais et mineur au moment des faits en Iran, Exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran, Deux à cinq exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2016, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2015, Iran : le chef de l'ONU attristé par l'exécution de deux mineurs au moment des faits, Iran : des experts de l'ONU s'indignent des exécutions récentes de deux adolescents, Treize exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2014, Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Une dizaine d'exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2013, Le HCDH condamne l'exécution d'un Iranien, mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2012 par Amnesty International, Exécution en Iran d'un jeune afghan condamné à mort pour possession de drogue alors qu'il était mineur, Iran : des experts de l'ONU condamnent l'exécution d'un mineur, [position de la France] Iran - Exécution d'un mineur, Exécution publique d'un condamné à mort mineur en Iran, Iran: 22 hommes exécutés pour trafic de drogue, Exécution en Iran de deux ressortissants afghans condamnés à mort pour transport de drogue et mineurs au moment des faits, Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran, Exécution publique en Iran d'au moins deux condamnés à mort mineurs au moment des faits, Une à trois exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensée en Iran en 2010, Exécution d'un mineur au moment des faits en Iran, Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran, Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur, Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants, [Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009), Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran, L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Iran, [Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009), Iran: exécution d'une jeune iranienne, mineure au moment du crime, Exécution en Iran d'une condamnée à mort mineure au moment des faits, La peine de mort pour une Iranienne de 17 ans, Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran, Exécution d'un condamné à mort afghan et mineur au moment des faits en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran pour l'année 2008, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran, Iran: exécution d'un afghan mineur au moment des faits, Exécution en Iran d'un ressortissant étranger afghan mineur au moment des faits, L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Iran, Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare, Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi, Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faits, Exécution d'un condamné à mort qui avait quinze ans au moment des faits en Iran, Deux condamnés à mort mineurs au moment des faits sont exécutés en Iran, Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran, Exécution d'un mineur en Iran: la Finlande convoque l'ambassadeur, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh, Exécution en Iran d'un condamné à mort qui avait 16 ans au moment des faits, Environ onze exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2007, [Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh, Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran, Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh, Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork, Neuf exécutions dont a priori deux de condamnés mineurs au moment des faits en Iran, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2006, Deux hommes pendus pour meurtre et viol en Iran, Exécution en Iran d'un ressortissant étranger qui avait 16 ans au moment des faits, Huit exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2005, L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens, Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique de l'Iran, Trois exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2004, Résolution du Parlement européen sur l'Iran, Exécution publique en Iran d'une jeune fille de 16 ans.