Elle est valable 10 ans. Autant dire qu’il vaut mieux sa'rmer de patience d'une part, et d'autre part avoir recours aux services d’un professionnel ou vous rendre dans une cabine agrée par le Ministère de l'Intérieur. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Pour demander la carte nationale d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Pour voyager en France, dans l’espace Schengen et la Suisse, la CNI suffit. Est-on en mesure de refuser un bébé tout juste âgé de quatre mois pour voyager, au prétexte qu'il n'a pas de carte d'identité ? Vérifié le 21 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent Enceinte pendant les fêtes : comment je profite du réveillon ? Le formulaire de demande de carte d'identité complété et signé; 2 photos d'identité identiques, conformes aux normes, c'est-à-dire les yeux ouverts, la tête … PDF - carte d'identité du Phasme - enfant bébé loisir. Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Faire faire la carte d’identité de bébé. Mairie délivrant des cartes d'identité (https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI), si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du. : les chaussons aux pommes de la Chef Céline de Sousa, Vidéo : recette de la pâte à sel maison pour Noël, - votre carte d'identité ou passeport (attestant que vous êtes le responsable légal de l'enfant). si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Les compagnies aériennes exigent généralement une carte d’identité ou un passeport pour chaque passager, y compris les enfants. Pourtant, quand il s’agit de fournir une photo d’identité pour demander la fabrication du passeport ou de la carte d’identité de leur petit, il s’avère souvent difficile de trouver celle qui convient. Avoir une carte d’identité n’est pas obligatoire, mais cela vous facilite énormément la vie quotidienne pour toute situation où vous devez justifier votre identité. Carte d'identité Carte d'identité pour bébé Si vous souhaitez obtenir une carte d'identité pour votre bébé, il faut faire votre demande en mairie, en présence d'un des parents ou du tuteur légal. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Attention : si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Le délai d’obtention de la carte est habituellement de trois semaines mais vous pouvez suivre votre demande en ligne. Déposez votre demande en mairieLa demande est faite par une personne exerçant l’autorité parentale : son père, sa mère ou son tuteur légal. être connecté(e) à Préparation à l'accouchement : la méthode Bonapace, Sortir son bébé quand il fait froid : les bons gestes à adopter, Noël 2020 : notre shopping cadeaux (diaporama). Valable 3 ans, la Kids-ID est nécessaire pour tout déplacement hors frontières, dans les pays où la carte d’identité suffit comme document de voyage. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo. De plus, elle est requise si voulez prendre l’avion, y compris sur des vols intérieurs en France ou en Europe. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible. L’obtention de la carte est gratuite et celle-ci est valable pendant dix ans. Peut-on adopter l’enfant de son conjoint en cas de mariage ? La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas être délivrée immédiatement. Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande, Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal, Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte, Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit. Pour les mineurs, le passeport est valable seulement cinq ans (contre dix pour les adultes). Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La demande se fait à la mairie du domicile de l’enfant ou à une antenne de police s’il habite Paris (il faut alors prendre rendez-vous). Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Pour demander la carte nationale d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par mail à dpo@uni-medias.com ou par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris, ou pour demander leur portabilité, en écrivant par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris ou par mail à dpo@uni-medias.com. Pour se rendre dans les autres pays, il lui faudra un passeport individuel. Leur présence est indispensable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Impression de la photo d’identité de bébé ! La stimulation ovarienne : un coup de pouce pour être enceinte ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Carte d'identité d'un mineur : première demande. ; Vous allongez votre bébé sur le drap, au préalable bien tendu pour avoir le moins de plis possibles, et de là… Annuaire des associations de thérapie naturelle, Inscrivez-vous aux newsletters Parents de votre choix. 15 nov. 2020 - Découvrez le tableau "Photo d identité" de مكشخ ترجاوي sur Pinterest. Il est aussi possible suivre sa demande sur le site de l'ANTS. Bonjour, Nous n'avons toujours pas reçu la carte d'identité de notre bébé de 9 mois et nous partons à Londres dans 10 jours via l'Eurostar. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte. L'impression peut se réaliser sur votre imprimante personnelle ou sur une borne de tirage de photos numériques en 10x15. Voyager avec bébé en France : carte d’identité. varier. Votre bébé doit avoir sa propre pièce d’identité, passeport ou carte nationale d’identité, pour voyager. Les enfants voyageant sur les vols internationaux d’easyJet doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité et des documents complémentaires nécessaires. . Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Puis-je annuler ? J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Beaucoup. Dans le cas d’un vol ou d’une perte il coutera 25 € … Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pour un déplacement dans l’Union européenne, une carte d’identité est suffisante pour bébé. , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Carte d’identité bébé; Baby blues / dépression post-partum; Suites et Retour de couches; Rééducation du périnée; Bébé. Il faut donc faire attention aux périodes clés de l'année, notamment à l'approche des vacances d'été, où les demandes se font plus nombreuses. Pour obtenir un passeport, effectuez votre pré-demande en ligne grâce au télé-service dédié. * Quel est le nom de votre association ? Si vous prenez l’avion en France, certaines compagnies peuvent aussi exiger la carte d’identité de bébé. Etape 1 : prendre la photo d’identité. La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Toute personne de nationalité française, majeure ou mineure, peut obtenir une carte nationale d'identité (CNI). Un Livret de Famille ne constitue pas une preuve d’identité pour un enfant ou un bébé voyageant sur un vol international. Votre abonnement a bien été pris en compte. La présence de l’enfant est nécessaire lors du dépôt de la demande. Si bébé doit aller dans un pays de la zone UE/AELE, la carte d’identité (ou le passeport) est suffisante. Nouvelle fenêtre. responsable du site service-public.fr. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Nouveau-né; Bébé mois par mois; Allaitement; Alimentation bébé; Comptine bébé; Chambre et confort de bébé; Puériculture; Toilette et hygiène de bébé; Sommeil bébé; Eveil – motricité bébé… Enfants : la garde alternée, comment ça marche ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour ce faire, vous aurez besoin de : 1 drap de couleur unie et claire (en l’occurence, gris clair),; 1 appareil photo (en l’occurrence, mon iPhone),; 1 bébé (en l’occurence, mon Tchoutch). Carte d'identité et passeport de bébé Quand on voyage avec un bébé, il lui faut des papiers d'identité : passeport et carte d'identité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. électronique. Le délai d’obtention est variable selon le département et si les vacances approchent, il peut s'allonger de manière significative alors anticipez. Renseignez-vous avant auprès des compagnies.   Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. En cuisine avec maman! Que ce soit pour un passeport, une carte d’identité, un VISA, des documents scolaires, un titre de transport ou autre, une photo d’identité est toujours indispensable. Vous devrez également fournir des pièces justificatives : Comme la carte d'identité n'est pas fabriquée sur place, elle ne peut pas être délivrée immédiatement, que ce soit lors de la première demande ou d'un renouvellement. Que vous fassiez le choix de la carte nationale d’identité ou du passeport, la photo d’identité du nouveau-né devra respecter les normes en vigueur depuis 2005 : la tête du bébé doit être bien droite, il doit regarder l’objectif, avoir les yeux parfaitement ouverts, adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Pour ce faire, écrire « à La kids-ID est le document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans. Sur fond uni (pas blanc), la photo couleur doit être bien contrastée. Faut-il une carte d’identité pour un bébé ou un enfant mineur quand on prend un vol intérieur en France ? Il suffit de pouvoir justifier de son identité grâce à tout autre document officiel avec photo. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé. La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité En revanche, une carte nationale d’identité (CNI) vous sera demandée pour tout déplacement en Europe dans l’espace Schengen et en Suisse et même à l’intérieur du territoire français dès lors que vous prenez l’avion. service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI). Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires A savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif. bonjour Lou-Vet . Voir plus d'idées sur le thème photo d identité, photos, paysage desert. J’accouche pendant les fêtes, ça change quoi ? Avec ce précieux document, votre enfant peut voyager dans l’Union européenne, l’Espace Schengen et … Le livret de famille ne peut pas être utilisé. Nouvelle fenêtre. Quels recours si mon dossier est rejeté ? le bébé ne pourra pas prendre l'avion sans carte d'identité car il faut sa photo qui n'est pas sur le livret . La Kids-ID est la carte d’identité électronique pour les enfants belges de 0 à 12 ans. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Dans le cadre d’examens comme le Brevet des Collèges ou le Baccalauréat, la carte d’identité lui sera demandée, en accompagnement de sa convocation personnelle, pour éviter tout risque de fraude. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande. À quoi sert la carte nationale d’identité ? » Non, ce n’est pas obligatoire. En France métropolitaine, il n’est pas obligatoire de posséder une carte nationale d’identité. Carte d'identité et passeport pour son bébé Quand on voyage avec un bébé, il lui faut des papiers d'identité : passeport et carte d'identité. Grossesse de triplés : tout ce qu'il faut savoir. Non obligatoire, elle est cependant de plus en plus demandée. Autorisation de sortie du territoire (AST), Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports, Vous avez noté 1 sur 5 : Son montant s’élève à 17 euros en timbre fiscal pour un mineur de moins de 15 ans, et de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans. Si vous partez en voyage à l’étranger avec votre bébé, sachez qu’un nouveau-né est soumis aux mêmes règles que n’importe quelle personne mineure : il doit avoir une pièce d’identité à son nom. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande. devez Elle est exigible en cas de contrôle de police sur n’importe quel territoire. Si l’enfant possède déjà une carte d’identité, apportez-la également. La carte d’identité de bébé est gratuite si c’est une première demande ou un renouvellement. Accéder au fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. -sa carte nationale d'identité ou son passeport ; -la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport de l'un des parents (ou tuteur légal) . A partir de quel âge donner des sardines et des maquereaux à son enfant ? Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ? Droit : J’ai réservé et payé un voyage mais mon enfant est malade. Depuis la métropole : 34 00 Choix 3 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local). La Kids-ID n'est pas obligatoire et vous devez en faire vous-même la demande pour vos enfants au service population de votre commune. L’eID est la carte d’identité électronique des Belges. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Vous pouvez consulter la page dédiée aux conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Démarches pour obtenir la carte d’identité de bébé Si vous voyagez dans l’Union Européenne, l’espace Schengen ou la Suisse, toute la famille, enfant et bébé y compris, aura besoin d’une carte d’identité valide. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Les prénoms pour filles issus des séries phares de Netflix, Sloli : des jeux en bois made in France et zéro déchet. Sachez que ces documents ont une durée de vie limitée et sont obligatoires lors de déplacements en dehors de l'Europe ou en avion, notamment. Essayez ultérieurement. Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte d'identité d'un mineur : première demande » sera mise à jour significativement. Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet. Voici la carte d'identité sur les principales caractéristique du Phasme bâton à imprimer et télécharger. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. PDF. Carte d'identité d'un mineur : première demande. Les parents ne manquent pas de photos de leur bébé. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Me voilà stressée depuis hier... En effet.... je dois effectuer un vol en france (bordeaux - … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La carte d’identité est la preuve de l’inscription au registre national des personnes physiques. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la CNI. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Il faut présenter les documents originaux. Merci de réessayer ultérieurement. Si vous prenez l’avion avec bébé pour un vol intérieur en France, prévoyez aussi des papiers pour le bébé. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI). Voyager en train avec son bébé : mode d'emploi, mairie habilitée à délivrer une CNI sur rendez-vous, pré-demande en ligne grâce au télé-service dédié, Tout ce que vous voulez savoir sur l’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje ), Carte d'identité et passeport pour son bébé, Modes de garde : le coût selon vos revenus. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire. Ambassade ou consulat français à l'étranger De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. La Kids-ID est le document d'identité électronique destiné aux enfants belges de moins de 12 ans. Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. A noter : il est désormais payant pour tous les mineurs. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Parfois, il faut en plus y apposer un visa. Pour se procurer de cette carte d'identité, les parents du bébé devront déposer un formulaire de demande bien rempli ainsi que des justificatifs auprès de la mairie. En d'autres termes, seuls les géniteurs ou un tuteur exerçant une autorité parentale sur l'enfant pourront déposer les … On se retrouve sur https://forum.parents.fr. Renseignez votre email pour recevoir vos newsletters : Renseignez votre date d’accouchement prévue pour recevoir votre newsletter, 8 précieux conseils avant de partir en vacances avec bébé. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé. Après vous être enregistré vous recevrez un numéro de pré-demande ainsi qu'un QR code à présenter en mairie avec les pièces justificatives. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Pourquoi est-il plus difficile d'avoir un enfant après 38 ans ? Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Pas de limite d’âge non plus, vous pouvez demander une CNI pour votre bébé de 2 mois ou votre aîné de 16 ans. Si l'enfant ne sait pas encore écrire, le parent doit signer pour lui en indiquant "la mère" ou "le père" à côté de la signature. sur … ». Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Carte d'identité d'un mineur : première demande. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) pour votre bébé, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Pensez à bien prendre rendez-vous ! Ces règles, qui valent pour le… Vous pouvez imprimer votre planche de photos d'identité sur du papier A4 ou 10x15. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@uni-medias.com, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Parfait ! Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Tout mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). Sachez que ces documents ont une durée de vie limitée et sont obligatoires lors de déplacements en dehors de l'Europe ou en avion, notamment. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect, Accéder au Carte d'identité d'un mineur : première demande » sera mise à jour significativement. Témoignage : "Ils ont donné leurs gamètes". Une carte nationale d’identité (CNI) suffit pour voyager dans l’Union Européenne. La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ? Vous pouvez également définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès. Dans quels cas un enfant est-il Français ? Ces informations pourront faire l’objet d’une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels. La demande pour l'obtention de carte d'identité d'un bébé doit être effectuée par une personne qui exerce une autorité parentale sur l'enfant. Si vous voyagez hors des frontières européennes, il est nécessaire de détenir un passeport. Attention, après sa mise à disposition, la carte d'identité de votre bébé doit être retirée dans un délai maximum de 3 mois. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. S’il faut en plus un visa pour entrer dans le pays en question, le nouveau-né n’échappera pas non plus à la règle. Les étapes pour obtenir une carte d’identité pour un bébé. De même, si vous envisagez de voyager en Europe, votre enfant devra posséder sa propre pièce d’identité. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), Ambassade ou consulat français à l'étranger, Direction de l'information légale et administrative, Pièce d'identité du parent qui dépose la demande.